مرسوم يتعلق بتحديد قواعد نظام تغذية الأشخاص الموضوعين تحت الحراسة النظرية والأحداث المحتفظ بهم وكيفيات تقديم الوجبات الغذائية
Ce décret de 2024 établit les règles et modalités de l'alimentation des personnes en garde à vue et des mineurs retenus, garantissant leurs droits fondamentaux.
Points clés
- Réglementation de l'alimentation en garde à vue.
- Conditions de repas pour les mineurs retenus.
- Garantie des droits fondamentaux des détenus.
Résumé
Ce décret de 2024 fixe les règles détaillées concernant le régime alimentaire des personnes placées en garde à vue et des mineurs retenus par les autorités. Il définit les types de repas, les fréquences, les conditions d'hygiène et les modalités de leur distribution. L'objectif est d'assurer des conditions de détention dignes et de respecter les droits fondamentaux de ces personnes, en conformité avec les standards nationaux et internationaux. Il s'applique à toutes les structures de détention provisoire concernées.
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