مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بدخول وإقامة الأجانب بالمملكة المغربية وبالهجرة غير المشروعة
Ce décret d'application précise les modalités pratiques et les procédures pour l'entrée, le séjour des étrangers et la lutte contre l'immigration irrégulière au Maroc.
Points clés
- Modalités d'entrée et de séjour des étrangers.
- Procédures de lutte contre l'immigration irrégulière.
- Application d'une loi préexistante.
Résumé
Ce décret vient détailler les dispositions d'une loi antérieure concernant l'entrée et le séjour des étrangers au Maroc, ainsi que la gestion de l'immigration irrégulière. Il fixe les conditions et les procédures administratives pour l'obtention des visas, des titres de séjour, et les règles relatives au regroupement familial. Il définit également les mesures de contrôle, les sanctions applicables en cas de non-respect des règles, et les modalités de reconduite à la frontière. Son objectif est d'assurer une gestion cohérente et humaine des flux migratoires, tout en préservant la souveraineté nationale.
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