ظهير شريف بشأن حظر استحداث وإنتاج وتخزين واستعمال الأسلحة الكيميائية وتدميرها
Ce Dahir établit l'interdiction formelle de développer, produire, stocker et utiliser des armes chimiques au Maroc, et organise leur destruction conformément aux engagements internationaux.
Points clés
- Interdiction totale des armes chimiques.
- Obligation de destruction des stocks.
- Conformité aux engagements internationaux.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 met en œuvre les obligations internationales du Maroc en matière de non-prolifération des armes chimiques. Il interdit strictement toute activité liée à leur création, fabrication, stockage et emploi sur le territoire national. Le texte prévoit également les modalités de destruction des stocks existants, renforçant ainsi la sécurité nationale et internationale. Il vise à prévenir les menaces liées à ces armes et à assurer la conformité du Royaume avec les traités internationaux pertinents.
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