ظهير شريف بشأن العفو
Ce Dahir Chérifien accorde une mesure de grâce royale à un ensemble de personnes.
Points clés
- Acte de grâce royale.
- Amnistie ou réduction de peines.
- Effet sur la peine, non sur la culpabilité.
Résumé
Ce Dahir Chérifien de 2024 est un acte de souveraineté par lequel Sa Majesté le Roi exerce son droit de grâce. Il vise à accorder l'amnistie ou la réduction de peines à des détenus ou des personnes condamnées, souvent à l'occasion d'événements nationaux ou religieux. Sa portée est individuelle ou collective, et il a pour effet d'éteindre la peine ou d'en réduire la durée, sans effacer la culpabilité.
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