القانون المتعلق بتنظيم المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية
Ce texte encadre l'utilisation civile des explosifs, des feux d'artifice et des équipements pyrotechniques au Maroc, garantissant la sécurité publique.
Points clés
- Régulation des explosifs civils et pyrotechnie.
- Encadrement de la fabrication, stockage et usage.
- Sécurité publique et prévention des usages illicites.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 vise à réguler de manière exhaustive la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, le stockage, la commercialisation et l'utilisation des matières explosives à usage civil, des feux d'artifice récréatifs et des équipements pyrotechniques. Il établit des règles strictes pour garantir la sécurité publique et prévenir les usages illicites. La loi définit les responsabilités des différents acteurs et prévoit des sanctions en cas de non-conformité, renforçant ainsi le contrôle de ces substances et dispositifs potentiellement dangereux.
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