القانون المتعلق بدخول وإقامة الأجانب بالمملكة المغربية وبالهجرة غير المشروعة
Ce texte régit les conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Maroc, et criminalise la migration irrégulière.
Points clés
- Réglementation de l'entrée et du séjour des étrangers.
- Lutte contre l'immigration irrégulière.
- Définition des droits et obligations des migrants.
Résumé
Cette loi de 2024 établit un cadre juridique complet pour la gestion des flux migratoires au Maroc. Elle définit les procédures et les exigences pour l'obtention de visas et de titres de séjour, ainsi que les motifs de refus ou de retrait. Le texte aborde également la lutte contre l'immigration clandestine, en prévoyant des sanctions pour les passeurs et les personnes en situation irrégulière. Il vise à concilier la souveraineté de l'État avec la protection des droits des migrants, tout en assurant la sécurité nationale.
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