مرسوم بمثابة قانون يتعلق بالمعاقبة عن السكر العلني
Ce décret-loi établit les sanctions applicables en cas de consommation excessive d'alcool en public, visant à maintenir l'ordre et la tranquillité publics.
Points clés
- Sanctions pour ivresse publique manifeste.
- Maintien de l'ordre et de la tranquillité publics.
- Régulation des comportements liés à l'alcool en public.
Résumé
Ce texte législatif de 2024, sous forme de décret-loi, vise à réprimer le comportement de l'ivresse publique manifeste au Maroc. Il définit les infractions liées à la consommation d'alcool en public et les peines associées, dans le but de préserver l'ordre public et la sécurité des citoyens. Bien que le thème fourni soit "Droit Civil", ce texte a des implications directes sur la régulation des comportements individuels dans l'espace public et la protection de la tranquillité civile. Son application vise à dissuader les troubles à l'ordre public résultant de l'ivresse.
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