المرسوم المتعلق بتخزين وصنع المواد المتفجرة ذات الاستعمال المدني والشهب الاصطناعية الترفيهية والمعدات التي تحتوي على مواد نارية بيروتقنية وكذا أنظمة الحراسة والأمن والسلامة المتعلقة بالمستودعات والمصانع
Ce décret de 2024 encadre strictement le stockage et la fabrication des explosifs à usage civil, des feux d'artifice et des équipements pyrotechniques, incluant les normes de sécurité.
Points clés
- Réglementation des explosifs civils.
- Conditions de stockage et fabrication.
- Normes de sécurité et sûreté des sites.
Résumé
Le présent décret de 2024 établit un cadre réglementaire détaillé pour la gestion des matériaux explosifs à usage civil, des feux d'artifice récréatifs et des équipements pyrotechniques. Il couvre les conditions de stockage et de fabrication, ainsi que les exigences en matière de systèmes de garde, de sécurité et de sûreté pour les installations concernées (entrepôts et usines). L'objectif principal est de prévenir les accidents, de garantir la sécurité publique et de contrôler l'accès à ces substances dangereuses, en imposant des normes rigoureuses.
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