القانون المتعلق بالأسلحة النارية وأجزائها وعناصرها وتوابعها وذخيرتها
Ce texte réglemente l'acquisition, la détention, le port, la fabrication, le commerce et l'importation des armes à feu, de leurs composants et munitions au Maroc.
Points clés
- Réglementation stricte des armes à feu.
- Contrôle de l'acquisition, détention et commerce.
- Renforcement de la sécurité publique.
Résumé
Ce cadre législatif de 2024 établit un régime strict pour les armes à feu, leurs pièces, accessoires et munitions. Il vise à encadrer toutes les étapes, de la production à la consommation, en passant par l'importation et la commercialisation. La loi renforce la sécurité publique en contrôlant l'accès et l'utilisation de ces équipements, imposant des autorisations préalables et des conditions rigoureuses pour les particuliers et les professionnels. Son objectif est de prévenir les usages illégaux et de garantir une traçabilité complète.
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