مرسوم بتحديد تأليف اللجنة الوطنية المكلفة بتطبيق العقوبات المنصوص عليها في قرارات مجلس الأمن التابع للأمم المتحدة ذات الصلة بالإرهاب وانتشار التسلح وتمويلهما وكيفية اشتغالها
Ce décret établit une commission nationale chargée d'appliquer les sanctions du Conseil de Sécurité de l'ONU relatives au terrorisme et à la prolifération.
Points clés
- Création d'une commission nationale.
- Application des sanctions du Conseil de Sécurité de l'ONU.
- Lutte contre le terrorisme et le financement de la prolifération.
Résumé
Ce décret organise la création et le fonctionnement d'une commission nationale au Maroc. Sa mission principale est d'assurer l'application effective des sanctions imposées par les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies, notamment celles concernant la lutte contre le terrorisme, la prolifération des armes et leur financement. Le texte précise la composition de cette commission et les modalités de son travail, garantissant ainsi la conformité du droit marocain avec les obligations internationales en matière de sécurité et de lutte contre les menaces transnationales.
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