القانون المتعلق بمكافحة غسل الأموال
Ce texte vise à renforcer le cadre juridique marocain pour prévenir et réprimer le blanchiment d'argent, en alignement avec les standards internationaux.
Points clés
- Renforcement des mesures préventives.
- Extension des obligations aux entités assujetties.
- Coopération nationale et internationale accrue.
Résumé
Ce texte législatif établit un cadre juridique complet pour la lutte contre le blanchiment de capitaux au Maroc. Il définit les infractions de blanchiment d'argent, étend le champ d'application des mesures préventives aux entités assujetties et renforce les mécanismes de coopération nationale et internationale. La loi prévoit également des sanctions pénales et des mesures de confiscation des avoirs illicites, visant à assécher les sources de financement des activités criminelles et terroristes.
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