مرسوم بتطبيق القانون رقم 97.12 المتعلق بمكافحة تعاطي المنشطات في مجال الرياضة
Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi n° 97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Points clés
- Application de la loi 97.12
- Lutte contre le dopage
- Domaine sportif
Résumé
Ce décret a pour objectif de détailler les modalités d'application de la loi n° 97.12, qui encadre la lutte contre le dopage dans le domaine sportif au Maroc. Il précise les procédures de contrôle, les sanctions applicables, les droits et obligations des sportifs, ainsi que le rôle des différentes instances impliquées dans la prévention et la répression du dopage. Son champ d'application s'étend à toutes les activités sportives et aux acteurs concernés par la loi antidopage.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement