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مشروع نجاعة الأداء برسم سنة 2024

Loi 21 février 2024 Droit Civil

Ce projet définit les objectifs de performance des administrations publiques pour l'année 2024, visant à renforcer l'efficacité des services civils.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain, relevant du Droit Civil, établit les objectifs et les indicateurs de performance pour les administrations publiques concernant l'exercice budgétaire 2024. Il vise à anticiper et à planifier l'amélioration continue de la qualité et de l'efficacité des services offerts aux citoyens, en favorisant une gestion axée sur les résultats. Son champ d'application concerne toutes les entités publiques dont les missions touchent directement les aspects du droit civil.

📄 Source officielle (PDF)

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