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مشروع نجاعة الأداء برسم سنة 2016

Loi 20 février 2024 Droit Civil

Ce projet vise à évaluer et améliorer l'efficacité de la performance des administrations publiques pour l'année 2016, en lien avec les objectifs budgétaires.

Points clés

Résumé

Ce projet juridique établit un cadre pour l'évaluation et l'amélioration de la performance des entités publiques au titre de l'année 2016. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation de la gestion publique, visant à optimiser l'utilisation des ressources et à renforcer la reddition des comptes. Son champ d'application concerne les administrations et établissements publics soumis aux principes de la gestion axée sur les résultats. La portée est d'assurer une meilleure efficience des dépenses publiques et une plus grande transparence dans l'atteinte des objectifs fixés.

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