مرسوم في شأن رواتب الزمانة والشيخوخة التي يصرفها الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي
Ce décret régit les modalités de versement des pensions d'invalidité et de vieillesse par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Points clés
- Réglementation des pensions d'invalidité.
- Réglementation des pensions de vieillesse.
- Gestion par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
Résumé
Ce décret de 2025 établit ou modifie les règles relatives aux pensions d'invalidité (Zamana) et de vieillesse (Cheikhoukha) versées par le Fonds National de la Sécurité Sociale (CNSS). Il vise à encadrer les conditions d'éligibilité, les montants et les procédures de liquidation de ces prestations sociales essentielles. Bien que relevant principalement du droit social, son impact touche les entreprises par les cotisations et les obligations envers leurs employés, influençant ainsi le cadre des affaires.
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