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مرسوم بتحديد اختصاصات وتنظيم وزارة التضامن والمرأة والأسرة والتنمية الاجتماعية

Loi 1 juillet 2024 Droit de la Famille

Ce décret définit les attributions, les missions et l'organisation structurelle du Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social.

Points clés

Résumé

Le présent décret établit le cadre juridique régissant le Ministère de la Solidarité, de la Femme, de la Famille et du Développement Social. Il précise les compétences et les responsabilités dévolues à ce département ministériel, notamment en matière de promotion des droits des femmes, de protection de la famille, de renforcement de la solidarité sociale et de mise en œuvre des politiques de développement social. Le texte détaille également l'organisation administrative du ministère, ses directions et ses services, afin d'assurer l'efficacité de son action sur le terrain et la coordination de ses interventions.

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