QanounAlert
AccueilDroit de la Familleمرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة الأسرة والتضامن والمساواة…

مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة الأسرة والتضامن والمساواة والتنمية الاجتماعية

Loi 4 juillet 2024 Droit de la Famille

Ce décret de 2024 définit les attributions et compétences de la Ministre de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Développement Social.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 précise le champ d'action et les responsabilités de la Ministre en charge de la Famille, de la Solidarité, de l'Égalité et du Développement Social. Il délimite les missions du ministère, couvrant des domaines essentiels tels que la promotion des droits de la famille, l'inclusion sociale, la lutte contre les inégalités et le soutien aux populations vulnérables. Le texte vise à clarifier l'organisation gouvernementale et à optimiser l'efficacité des politiques publiques dans ces secteurs clés.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés