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مرسوم يتعلق باختصاصات وزيرة التضامن والتنمية الاجتماعية والمساواة والأسرة

Loi 30 mai 2024 Droit de la Famille

Détermine les attributions de la Ministre de la Solidarité, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille, précisant son rôle institutionnel.

Points clés

Résumé

Ce décret de 2024 fixe de manière exhaustive les compétences et les missions dévolues à la Ministre de la Solidarité, du Développement Social, de l'Égalité et de la Famille. Il encadre son action dans les domaines de la protection sociale, de la promotion des droits des femmes et de la famille, et du développement social inclusif. Le texte vise à clarifier le périmètre d'intervention ministériel pour une meilleure gouvernance et efficacité des politiques publiques.

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