مرسوم بتحديد تكوين وطريقة عمل اللجنة المختصة بمقاولات التشغيل المؤقت
Ce décret établit la composition et les modalités de fonctionnement de la commission dédiée aux entreprises de travail temporaire.
Points clés
- Composition de la commission spécialisée.
- Modalités de fonctionnement de la commission.
- Régulation des entreprises de travail temporaire.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à encadrer le secteur du travail temporaire au Maroc en créant une commission spécialisée. Il définit précisément la composition de cette commission, assurant une représentation équilibrée des parties prenantes. Le texte détaille également ses missions, ses pouvoirs et les procédures qu'elle doit suivre pour réguler et superviser les activités des entreprises de travail temporaire.
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