مرسوم ملكي بإحداث لجان محلية لليد العاملة ومجلس أعلى لليد العاملة
Ce décret royal établit des commissions locales et un conseil supérieur pour la main-d'œuvre, visant à organiser et réguler le marché du travail au Maroc.
Points clés
- Création de commissions locales.
- Établissement d'un conseil supérieur.
- Régulation et gestion de la main-d'œuvre.
Résumé
Ce décret royal institue des commissions locales et un conseil supérieur dédiés à la main-d'œuvre. Il vise à structurer la gestion de l'emploi au niveau local et national, en mettant en place des organes consultatifs et décisionnels pour l'élaboration et le suivi des politiques de l'emploi. Son objectif est d'améliorer la coordination entre les différents acteurs et de répondre aux besoins du marché du travail.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement