مرسوم بتحديد لائحة الأشغال التي يمنع أن يشغل فيها بعض الفئات من الأشخاص
Ce décret établit la liste des travaux interdits à l'emploi pour certaines catégories spécifiques de personnes.
Points clés
- Liste des travaux interdits
- Concerne certaines catégories de personnes
- Protection des travailleurs vulnérables
Résumé
Ce décret de 2024 a pour objectif de protéger des catégories spécifiques de personnes en interdisant leur emploi dans certains types de travaux jugés dangereux, pénibles ou insalubres. Il vise à prévenir les risques pour la santé, la sécurité ou le développement de ces individus. La liste des travaux et des catégories concernées est définie précisément pour assurer une protection efficace et conforme aux normes de travail.
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