مرسوم بتحديد القواعد الصحية السارية على الأجراء المشتغلين بمنازلهم، والالتزامات المنوطة بالمشغلين الذين يستنجزون أشغالا منزلية
Ce décret fixe les règles d'hygiène et de sécurité applicables aux travailleurs à domicile, ainsi que les obligations des employeurs recourant à ce type de prestation au Maroc.
Points clés
- Règles sanitaires pour le travail à domicile.
- Obligations des employeurs de télétravailleurs.
- Protection des droits des travailleurs à domicile.
Résumé
Ce texte juridique de 2024 établit un cadre réglementaire pour garantir des conditions de travail saines et sûres aux personnes exerçant leur activité professionnelle depuis leur domicile. Il détaille les exigences en matière d'hygiène, de sécurité et d'ergonomie que les employeurs doivent respecter, même lorsque le lieu de travail est le domicile du salarié. Le décret précise également les responsabilités des employeurs concernant la fourniture d'équipements adaptés, la prévention des risques professionnels spécifiques au télétravail et la surveillance de la santé des travailleurs à domicile. Il vise à étendre la protection sociale et les droits des travailleurs au-delà des locaux traditionnels de l'entreprise.
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