قرار بتحديد قائمة الحكام المكلفين بالتحكيم في نزاعات الشغل الجماعية
Cette décision établit la liste des arbitres chargés de résoudre les conflits collectifs du travail au Maroc.
Points clés
- Établit la liste des arbitres.
- Concerne les conflits collectifs du travail.
- Vise à faciliter la résolution des litiges.
Résumé
Cette décision établit la liste officielle des arbitres responsables de la résolution des conflits collectifs du travail au Maroc. Elle vise à faciliter le règlement amiable des litiges entre employeurs et employés, en garantissant un processus d'arbitrage structuré et impartial. Cette mesure contribue à la paix sociale et à l'application effective du droit du travail, renforçant ainsi la stabilité des relations professionnelles.
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