QanounAlert
AccueilDroit de la Familleمرسوم لتطبيق القانون رقم 51.99 القاضي بإنشاء الوكالة…

مرسوم لتطبيق القانون رقم 51.99 القاضي بإنشاء الوكالة الوطنية للنهوض بالتشغيل والكفاءات

Loi 30 janvier 2025 Droit de la Famille

Ce décret d'application vise à mettre en œuvre les dispositions de la loi 51.99 relative à la création de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC).

Points clés

Résumé

Ce texte juridique est un décret d'application essentiel qui détaille les modalités de fonctionnement et les attributions de l'Agence Nationale pour la Promotion de l'Emploi et des Compétences (ANAPEC), instituée par la loi 51.99. Il précise son organisation interne, ses missions en matière de promotion de l'emploi, de développement des compétences et d'intermédiation sur le marché du travail. Sa portée est significative pour la régulation du marché de l'emploi marocain et l'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande de travail.

📄 Source officielle (PDF)

Suivez les nouveaux textes de loi marocains

Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.

Commencer gratuitement

Textes juridiques liés