مرسوم بتحديد الشروط التي يمكن أن تمنح بموجبها الاسعافات إلى البحارة وعائلاتهم
Ce décret établit les critères d'octroi d'aides financières et sociales aux marins et à leurs familles.
Points clés
- Fixe les conditions d'octroi d'aides.
- Cible les marins et leurs familles.
- Vise à apporter un soutien social et économique.
Résumé
Ce décret définit précisément les conditions et les modalités selon lesquelles des secours et des aides peuvent être attribués aux marins professionnels et à leurs ayants droit. Il vise à apporter un soutien social et économique aux familles des marins confrontées à des difficultés, qu'elles soient liées à l'activité maritime ou à d'autres circonstances. Ce texte assure une protection sociale spécifique à cette catégorie professionnelle et à leurs proches, renforçant ainsi le filet de sécurité familial.
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