القانون المتعلق بالتعويض عن حوادث الشغل
Ce texte établit les règles de compensation pour les victimes d'accidents du travail, garantissant leurs droits à réparation et une protection sociale renforcée.
Points clés
- Définition et encadrement des accidents du travail.
- Conditions et modalités de compensation des victimes.
- Renforcement de la protection sociale des salariés.
Résumé
Ce nouveau texte législatif de 2024 vise à moderniser et à encadrer le régime de compensation des accidents du travail au Maroc. Il définit les conditions d'indemnisation des salariés victimes, les procédures de déclaration et d'évaluation des préjudices. La loi s'applique à tous les employeurs et employés relevant du champ d'application du droit du travail, assurant une protection sociale renforcée et une prise en charge adéquate des conséquences des accidents professionnels.
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