ظهیر شریف تمدد بموجبه مدة انتداب مندوبي المستخدمين المنصوص عليهم في الظهير الشريف رقم 1.61.116 بتمثيل المستخدمين في المقاولات

Ce Dahir Chérifien prolonge la durée du mandat des délégués du personnel, assurant la continuité de la représentation des employés au sein des entreprises.

Points clés

• Prolongation du mandat des délégués.
• Continuité de la représentation du personnel.
• Maintien du dialogue social en entreprise.

Résumé

Ce Dahir Chérifien vise à étendre la période d'exercice des fonctions des représentants des employés, tels que définis par le Dahir Chérifien n° 1.61.116. Cette mesure garantit la stabilité et la continuité de la représentation des salariés au sein des entreprises, évitant ainsi un vide institutionnel et permettant aux délégués de poursuivre leurs missions de défense des intérêts du personnel. Elle s'inscrit dans une logique de maintien du dialogue social et de protection des droits des travailleurs dans le contexte actuel.

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