مرسوم بتطبيق القانون المتعلق بإحداث الوكالة الوطنية للدعم الاجتماعي
Ce décret d'application organise la mise en œuvre de la loi créant l'Agence Nationale du Soutien Social, définissant ses modalités de fonctionnement.
Points clés
- Application de la loi sur l'Agence Nationale du Soutien Social.
- Définit le fonctionnement et la structure de l'Agence.
- L'Agence gère et coordonne les programmes sociaux.
Résumé
Ce décret vise à mettre en application les dispositions de la loi relative à la création de l'Agence Nationale du Soutien Social. Il détaille les modalités de fonctionnement, la structure organisationnelle et les attributions spécifiques de cette nouvelle entité. L'Agence aura pour mission de gérer et de coordonner les programmes de soutien social, assurant ainsi une meilleure efficacité et une distribution équitable des aides aux populations ciblées.
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