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ظهير شريف يتعلق بالمجلس الاستشاري لمتابعة الحوار الاجتماعي

Loi 10 avril 2025 Droit de la Famille

Ce Dahir Chérif institue un Conseil Consultatif chargé du suivi du dialogue social, visant à renforcer la concertation entre partenaires sociaux.

Points clés

Résumé

Ce Dahir Chérif établit un Conseil Consultatif dédié au suivi et à l'évaluation du dialogue social au Maroc. Son rôle principal est de conseiller le gouvernement sur les questions relatives aux relations professionnelles et de veiller à la bonne application des accords sociaux. Il vise à promouvoir la paix sociale, à améliorer les conditions de travail et à renforcer la concertation entre les différentes parties prenantes (gouvernement, employeurs, syndicats).

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