مرسوم بتحديد لائحة أيام الأعياد المؤداة عنها الأجور في النشاطات الفلاحية وغير الفلاحية
Ce décret fixe la liste des jours fériés rémunérés applicables aux secteurs agricole et non agricole.
Points clés
- Liste des jours fériés rémunérés.
- Applicable aux secteurs agricole.
- Applicable aux secteurs non agricole.
Résumé
Ce décret établit de manière exhaustive la liste des jours fériés pour lesquels les salariés des secteurs agricole et non agricole ont droit à une rémunération. Il vise à harmoniser les pratiques et à garantir les droits des travailleurs concernant les jours chômés et payés. Le texte assure une application uniforme des dispositions relatives aux congés payés, contribuant ainsi à la protection sociale des employés et à la régulation du marché du travail.
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