مرسوم بتطبيق القانون رقم 06.18 المتعلق بتنظيم العمل التطوعي التعاقدي
Ce décret d'application précise les modalités de mise en œuvre de la loi 06.18 relative à l'organisation du travail volontaire contractuel au Maroc.
Points clés
- Application de la loi 06.18
- Encadrement du volontariat contractuel
- Droits et obligations des volontaires
Résumé
Ce décret vise à rendre opérationnelle la loi 06.18 en définissant les conditions et procédures d'organisation du travail volontaire contractuel. Il établit les droits et obligations des volontaires et des organismes d'accueil, encadrant ainsi cette forme d'engagement civique. Il détaille notamment les aspects liés aux contrats, à la protection sociale et aux modalités de reconnaissance du volontariat, assurant un cadre juridique clair pour cette activité.
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