مرسوم بتحديد أعضاء مجلس المفاوضة الجماعية وكيفية تعيينهم وطريقة تسيير المجلس
Ce décret établit la composition, les modalités de nomination des membres et le fonctionnement du Conseil de la Négociation Collective.
Points clés
- Composition du Conseil de la Négociation Collective.
- Modalités de nomination des membres.
- Règles de fonctionnement et de gestion du Conseil.
Résumé
Ce décret de 2024 vise à structurer le Conseil de la Négociation Collective au Maroc. Il détaille précisément qui sont les membres de ce conseil, comment ils sont désignés pour assurer leur légitimité et leur représentativité. Le texte fixe également les règles de procédure et les mécanismes de prise de décision pour garantir l'efficacité et la transparence de ses travaux.
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