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جدول التراجمة المقبولين لدى محاكم الاستئناف بالمملكة برسم سنة 2025

Loi 18 septembre 2024 Droit Civil

Ce document établit la liste officielle des traducteurs agréés auprès des cours d'appel du Royaume pour l'année judiciaire 2025, essentielle pour la justice civile.

Points clés

Résumé

Ce texte juridique marocain de 2024 présente le tableau des traducteurs assermentés et agréés pour exercer auprès des différentes cours d'appel du Royaume pour l'année 2025. Il s'agit d'une mesure administrative cruciale pour le bon fonctionnement de la justice, notamment dans les affaires civiles où l'intervention de traducteurs qualifiés est indispensable pour garantir l'équité des procédures et la compréhension des parties. Ce tableau assure la disponibilité d'experts linguistiques reconnus, contribuant ainsi à l'accès à une justice de qualité.

📄 Source officielle (PDF)

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