Décret instituant au profit du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques une taxe parafiscale dénommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques »
Ce décret institue une nouvelle taxe parafiscale, nommée « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques », destinée à financer le Fonds de solidarité dédié.
Points clés
- Institution d'une taxe parafiscale.
- Financement du Fonds de solidarité.
- Gestion des événements catastrophiques.
Résumé
Ce décret établit une taxe parafiscale spécifique, désignée sous le nom de « Taxe de solidarité contre les événements catastrophiques ». L'objectif principal de cette taxe est d'assurer le financement du Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques, un mécanisme essentiel pour la gestion et l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles ou d'autres événements majeurs. Son institution vise à renforcer la résilience financière du pays face aux risques de catastrophes, en garantissant des ressources stables pour le fonds. Cette mesure s'inscrit dans le cadre plus large de la politique de gestion des risques au Maroc.
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