مرسوم بتحديد شروط منح التعويضات ومقاديرها لرئيس مجلس الجهة ونوابه وكاتب المجلس ونائبه ورؤساء اللجان الدائمة ونوابهم ورؤساء الفرق
Ce décret de 2024 fixe les conditions et montants des indemnités allouées aux membres élus des conseils de région au Maroc, incluant le président, ses adjoints, le secrétaire et les présidents de commissions.
Points clés
- Fixation des indemnités des élus régionaux.
- Définition des bénéficiaires (président, adjoints, etc.).
- Encadrement des conditions et montants.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles précises concernant l'octroi et le calcul des indemnités destinées aux élus des conseils des régions au Maroc. Il vise à encadrer financièrement les fonctions exercées par le président du conseil de la région, ses vice-présidents, le secrétaire du conseil et son adjoint, ainsi que les présidents et vice-présidents des commissions permanentes et les chefs de groupes. Le texte assure une transparence et une uniformité dans la rémunération des responsabilités exercées au sein de ces instances territoriales. Son champ d'application couvre l'ensemble des membres désignés par le texte, garantissant une gestion claire des fonds publics.
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