مرسوم يتعلق بتحديد شروط منح التعويضات ومقاديرها لرئيس مجلس العمالة أو الإقليم ونوابه وكاتب المجلس ونائبه ورؤساء اللجان الدائمة ونوابهم
Ce décret de 2024 fixe les conditions et montants des indemnités allouées aux élus des conseils de préfectures ou provinces.
Points clés
- Définition des indemnités des élus locaux.
- Concerne les conseils de préfectures/provinces.
- Fixe les conditions et montants.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les modalités précises de l'octroi et les montants des indemnités destinées au président, à ses adjoints, au secrétaire et son adjoint, ainsi qu'aux présidents et vice-présidents des commissions permanentes des conseils de préfectures ou de provinces. Il vise à encadrer la rémunération de ces élus locaux, assurant une transparence et une uniformité dans l'attribution des compensations financières liées à l'exercice de leurs fonctions. Ce texte est essentiel pour la gestion administrative et financière des collectivités territoriales.
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