بروتوكول تعديل الاتفاقية بين حكومة المملكة المغربية وحكومة مملكة البحرين لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب من الضرائب بالنسبة للضرائب على الدخل، الموقع بالمنامة في 25 أبريل 2016
Ce protocole modifie l'accord fiscal entre le Maroc et Bahreïn pour optimiser la prévention de la double imposition et la lutte contre l'évasion fiscale sur les revenus.
Points clés
- Modification d'un accord fiscal bilatéral.
- Prévention de la double imposition sur les revenus.
- Lutte contre l'évasion fiscale internationale.
Résumé
Ce protocole vise à actualiser et renforcer les dispositions de l'accord bilatéral existant entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Bahreïn. Son objectif principal est d'éviter la double imposition des revenus pour les résidents des deux États contractants, favorisant ainsi les échanges économiques. Il intègre également des mesures renforcées pour prévenir l'évasion et la fraude fiscales, assurant une application plus juste et efficace des régimes fiscaux nationaux.
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