الاتفاقية الموقعة بمراكش في 25 مارس 2019 بين المملكة المغربية وجمهورية البنين لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل ووضع قواعد التعاون المتبادل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les impôts sur le revenu entre le Maroc et le Bénin, en établissant des règles de coopération mutuelle.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
- Établir une coopération fiscale mutuelle.
Résumé
Signée à Marrakech le 25 mars 2019, cette convention internationale établit un cadre juridique pour la coopération fiscale entre le Royaume du Maroc et la République du Bénin. Son objectif principal est d'éliminer la double imposition sur les revenus et de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Elle définit également les règles de coopération mutuelle entre les administrations fiscales des deux pays, favorisant ainsi la transparence et l'équité fiscale et renforçant les relations économiques bilatérales.
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