اتفاقية حول الاعتراف بالأحكام التحكيمية الأجنبية وتنفيذها
Cette convention vise à faciliter la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères au Maroc, renforçant ainsi la sécurité juridique des transactions internationales.
Points clés
- Reconnaissance des sentences arbitrales étrangères.
- Facilitation de l'exécution des décisions.
- Renforcement de la sécurité juridique internationale.
Résumé
L'accord établit un cadre juridique pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales rendues dans d'autres États. Il s'applique aux litiges commerciaux internationaux et vise à promouvoir l'arbitrage comme mode de résolution des conflits. En simplifiant les procédures d'exécution, il contribue à la confiance des investisseurs et à l'attractivité du Maroc comme place d'affaires. Cette mesure harmonise le droit marocain avec les standards internationaux en matière d'arbitrage.
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