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الاتفاق المبرم في إطار اتفاقية الأمم المتحدة لقانون البحار بشأن حفظ التنوع البيولوجي البحري في المناطق الواقعة خارج حدود الولاية الوطنية واستخدامه على نحو مستدام، المعتمد بنيويورك في 19 يونيو 2023 والموقع من طرف المملكة المغربية في 21 سبتمبر 2023

Loi 3 avril 2025 Droit de la Famille

Cet accord international vise la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des juridictions nationales, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

Points clés

Résumé

L'accord, adopté à New York en juin 2023 et signé par le Maroc en septembre 2023, établit un cadre juridique pour la protection et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'inscrit dans le prolongement de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et vise à renforcer la coopération internationale pour la gestion des ressources marines au-delà des frontières nationales. Sa portée est globale, impactant la gouvernance des océans et la préservation des écosystèmes marins essentiels.

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