الاتفاقية الموقعة بباماكو في 20 فبراير 2014 بين المملكة المغربية وجمهورية مالي لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale entre le Maroc et le Mali concernant les impôts sur le revenu.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscales.
- Favoriser les investissements bilatéraux.
Résumé
Signée à Bamako en 2014, cette convention internationale établit des règles claires pour la répartition des droits d'imposition entre le Maroc et le Mali. Elle a pour objectif principal d'éliminer la double imposition des revenus perçus par les résidents des deux États, favorisant ainsi les échanges économiques et les investissements transfrontaliers. De plus, elle intègre des mécanismes de coopération administrative pour lutter efficacement contre l'évasion et la fraude fiscales, assurant une application équitable des régimes fiscaux nationaux.
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