اتفاقية بين المملكة المغربية وجمهورية رواندا لتجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الضريبي في ميدان الضرائب على الدخل
Cette convention bilatérale entre le Maroc et le Rwanda vise à éliminer la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les revenus.
Points clés
- Éviter la double imposition des revenus.
- Prévenir la fraude et l'évasion fiscale.
- Favoriser les investissements bilatéraux.
Résumé
Cette convention fiscale de 2025, conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, a pour objectif principal d'éviter la double imposition des revenus perçus par les résidents des deux États. Elle établit des règles claires de répartition des droits d'imposition entre les deux pays et met en place des mécanismes de coopération administrative pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale. Son application favorise les échanges économiques et les investissements transfrontaliers en offrant une sécurité juridique et fiscale aux contribuables.
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