اتفاقية تجنب الازدواج الضريبي ومنع التهرب الجبائي في ميدان الضرائب على الدخل بين المملكة المغربية وجمهورية التشيك
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale sur les impôts sur le revenu entre le Maroc et la République Tchèque.
Points clés
- Éviter la double imposition sur le revenu.
- Prévenir l'évasion et la fraude fiscale.
- Renforcer la coopération fiscale bilatérale.
Résumé
Cette convention internationale, signée entre le Royaume du Maroc et la République Tchèque, a pour objectif principal d'éliminer la double imposition des revenus perçus par les résidents des deux États. Elle établit des règles claires pour l'attribution des droits d'imposition et prévoit des mécanismes de résolution des litiges. Son champ d'application couvre les impôts sur le revenu et vise également à renforcer la coopération administrative pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale.
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