الاتفاق الموقع بين حكومة المملكة المغربية وحكومة الولايات المتحدة الأمريكية بشأن المساعدة المتبادلة بين إدارتي الجمارك بالدولتين
Cet accord établit un cadre de coopération et d'assistance mutuelle entre les administrations douanières du Maroc et des États-Unis pour renforcer la sécurité et la conformité douanière.
Points clés
- Coopération douanière bilatérale.
- Lutte contre les infractions douanières.
- Échange d'informations et assistance administrative.
Résumé
L'accord vise à faciliter l'échange d'informations et l'assistance administrative pour prévenir, enquêter et réprimer les infractions douanières. Il couvre divers domaines tels que la lutte contre la fraude, le trafic illicite et la protection des intérêts fiscaux des deux pays. L'objectif est de garantir une application efficace de la législation douanière et de sécuriser la chaîne logistique internationale, tout en favorisant le commerce légitime.
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