دور التحكيم في تسوية منازعات العقود الإدارية الداخلية في ضوء القانون المغربي والمقارن
Ce texte examine le rôle de l'arbitrage comme mode alternatif de résolution des litiges relatifs aux contrats administratifs internes, en droit marocain et comparé.
Points clés
- Rôle de l'arbitrage dans les contrats administratifs.
- Analyse du droit marocain et comparé.
- Optimisation de la résolution des litiges administratifs.
Résumé
Ce texte analyse en profondeur la place et l'efficacité de l'arbitrage dans la résolution des différends découlant des contrats administratifs conclus par l'administration marocaine. Il explore les cadres juridiques nationaux et les expériences comparées pour évaluer les conditions de recours à l'arbitrage, ses limites et ses avantages. L'étude met en lumière les spécificités des contrats administratifs qui influencent l'applicabilité des clauses arbitrales et la reconnaissance des sentences. Elle vise à optimiser l'utilisation de ce mécanisme pour une justice plus rapide et spécialisée dans ce domaine complexe.
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