تذييل الأحكام الأجنبية بالصيغة التنفيذية في ضوء المادة 128 2 من مدونة الأسرة
Ce texte traite de l'exequatur des jugements étrangers au Maroc, en se concentrant sur les dispositions de l'article 128 alinéa 2 du Code de la famille marocain.
Points clés
- Exequatur des jugements étrangers.
- Application du Code de la famille.
- Compatibilité avec l'ordre public marocain.
Résumé
Le texte analyse les conditions et la procédure de reconnaissance et d'exécution des jugements rendus par des juridictions étrangères au Maroc, particulièrement ceux relatifs au droit de la famille. Il met en lumière l'application de l'article 128 alinéa 2 du Code de la famille, qui encadre la force exécutoire de ces décisions. L'objectif est de clarifier les critères de compatibilité avec l'ordre public marocain et les formalités requises pour que ces jugements produisent leurs effets juridiques sur le territoire national.
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