مرسوم بتحديد مقادير وكيفيات تخويل التعويض عن المهام والتعويض عن التنقل لفائدة أعضاء المجلس الأعلى للتربية والتكوين والبحث العلمي
Ce décret fixe les modalités et montants des indemnités de mission et de déplacement pour les membres du Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique.
Points clés
- Fixation des indemnités de mission.
- Définition des indemnités de déplacement.
- Concerne les membres du Conseil Supérieur de l'Éducation.
Résumé
Ce décret de 2024 établit les règles précises concernant l'octroi des indemnités de mission et de déplacement destinées aux membres du Conseil Supérieur de l'Éducation, de la Formation et de la Recherche Scientifique. Il vise à encadrer financièrement la participation de ces membres aux activités du Conseil, en définissant les montants et les procédures de versement de ces compensations. L'objectif est d'assurer une juste rémunération des efforts et des frais engagés dans l'exercice de leurs fonctions au sein de cette institution stratégique.
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