مرسوم رقم 2.11.141 بتحديد التعويضات الممنوحة للشيوخ والمقدمين القرويين
Ce décret fixe les modalités de détermination et d'octroi des indemnités allouées aux chefs et auxiliaires d'autorité ruraux (Choukh et Mokaddemin).
Points clés
- Définition des indemnités pour Choukh et Mokaddemin.
- Réglementation des compensations financières.
- Application aux auxiliaires d'autorité ruraux.
Résumé
Ce texte juridique marocain de 2024 établit le cadre réglementaire des compensations financières destinées aux Choukh et Mokaddemin ruraux. Il vise à uniformiser et à clarifier les montants et les conditions d'attribution de ces indemnités, reconnaissant leur rôle dans l'administration territoriale. La portée de ce décret est de garantir une rémunération adéquate pour ces agents d'autorité, contribuant ainsi à la bonne gouvernance locale et à la motivation de ces fonctionnaires.
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