مرسوم بشأن مقادير التعويض عن الساعات الاضافية الممنوح لبعض رجال التعليم العالي
Ce décret fixe les montants des indemnités pour heures supplémentaires accordées à certaines catégories de personnel de l'enseignement supérieur.
Points clés
- Fixation des indemnités d'heures supplémentaires.
- Cible le personnel de l'enseignement supérieur.
- Détaille les modalités de calcul et d'attribution.
Résumé
Ce décret établit les barèmes et les modalités de calcul des compensations financières dues au personnel de l'enseignement supérieur pour les heures de travail effectuées au-delà de leur horaire normal. Il vise à encadrer la rémunération des efforts supplémentaires fournis par ces cadres, assurant ainsi une meilleure reconnaissance de leur contribution. Le texte précise les catégories de bénéficiaires et les conditions d'attribution de ces indemnités, contribuant à la gestion des ressources humaines dans le secteur universitaire.
Suivez les nouveaux textes de loi marocains
Créez une alerte gratuite et soyez notifié dès qu'un texte touche votre domaine. Recherche dans +37 000 documents, résumés IA en français et en arabe.
Commencer gratuitement