مرسوم يتعلق بتحديد نظام التعويض لرجال التعليم الفني بوزارة الشؤون الثقافية
Ce décret établit le régime d'indemnisation du personnel de l'enseignement technique relevant du Ministère des Affaires Culturelles.
Points clés
- Définition du régime de compensation.
- Cible: personnel enseignement technique.
- Ministère des Affaires Culturelles.
Résumé
Ce texte juridique définit le cadre réglementaire des compensations financières allouées aux professionnels de l'enseignement technique opérant sous l'égide du Ministère des Affaires Culturelles. Il vise à structurer les modalités de rémunération additionnelle, assurant une équité et une transparence dans l'attribution des indemnités. Son champ d'application est limité à cette catégorie spécifique de fonctionnaires, contribuant à la gestion des ressources humaines dans le secteur culturel et éducatif.
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